Mentions légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : mohayati.com Ces infos ci-jointe :


1. Déclaration légales :

Le site mohayati.com est l'unique propriété de EI Fritsch Marina Christelle Nadine, qui le propose.

EI Fritsch Marina Christelle Nadine - Num. de Téléphone : +33606474442

22 rue Saint Aloise 67100 Strasbourg
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 85267847300038

Numero TVA : FR28852678473
Adresse email : contact@mohayati.com

Le Fondateur du site internet est : Fritsch Marina
Le Responsable de la publication est : Fritsch Marina
Comment joindre le Responsable de publication : contact@mohayati.com


Le Webmaster est : Fritsch Marina
De quelle façon entrer en contact avec le Webmaster : contact@mohayati.com

Hébergeur :
Shopify Inc
SASU
Registre du commerce et des sociétés (RCS) 90263357700017
Code APE (INSEE) 6201Z
Numero TVA : FR49902633577
Siège Sociale de l'entreprise : 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
 

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : mohayati.com est considéré comme usagé du site internet.
Le site internet mohayati.com réuni un ensemble de services, dans l'état, disponible pour les usagés. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Développeur du site mohayati.com. Le site mohayati.com est mis à jour de façon régulière par Fritsch Marina.
Fritsch Marina s'efforce de fournir sur le site internet mohayati.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations diffusées sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 


3. Accessibilité Numérique :

Le site mohayati.com est principalement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, mohayati.com se dévouera à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, mohayati.com ne saurait être désigné comme responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d'une indisponibilité du service

 


4. Propriété intellectuelle :

Fritsch Marina est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site web mohayati.com, affichage, édition, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation préalable de Fritsch Marina, responsable du site internet même partielle du site mohayati.com, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fritsch Marina, directeur du site suivant à cette adresse : contact@mohayati.com, dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon étant passible de poursuite d'après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes & cookies :

Le site web mohayati.com comporte un certain nombre de URL hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, informations etc) mis en place suite à la validation de Fritsch Marina. Cependant, Fritsch Marina n'a pas la possibilité de sécuriser l'intégralité du contenu des différents sites ainsi consultés et rejette donc l'entière responsabilité de cette façon concernant les risques de contenus interdits.
L'usager est mis au courant que durant de ses navigations sur le site web mohayati.com, un ou plusieurs cookies peuvent s'intégrer mécaniquement sur son site via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra pas d'identifier l'utilisateur, en revanche qui note des indications en lien avec la navigation de l'usager sur le site interne. 
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6. Protection des biens et personnes - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site interne mohayati.com, Fritsch Marina ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de différents services mis à disposition par le site interne mohayati.com. L'usager fournit ces informations en toute conscience de cause, notamment lorsqu'il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l'utilisateur du site web mohayati.com l'obligation ou non de rentrer ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l'exercer, envoyez une demande à mohayati.com par email : contact@mohayati.com ou via lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du titulaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

Sans information personnelle de l'usager du site mohayati.com ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seule l'hypothèse de vente du site suivant mohayati.com et de ses droits autorise Fritsch Marina à céder les informations à l'éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site web mohayati.com.
Le site mohayati.com est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://mohayati.com/pages/politique-de-confidentialite

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.